La fondation pour l’attractivité de Genève (FLAG) a le plaisir de partager leur deuxième épisode de leur podcast décryptant, cette fois-ci, 𝐥𝐚 𝐟𝐢𝐬𝐜𝐚𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐠𝐞𝐧𝐞𝐯𝐨𝐢𝐬𝐞, en présence de deux experts du domaine : Sarah Busca Bonvin et Xavier Oberson.
Dans cet épisode, ils abordent les grands principes de la fiscalité, avec un focus sur les défis majeurs auxquels font face les entrepreneurs à Genève, où le taux d’imposition maximal est le plus élevé de Suisse tant sur le revenu que sur la fortune.
Contrairement à d’autres cantons qui ont déjà introduit des allègements pour l’imposition de l’outil de travail, Genève n’en prévoit aucun, ce qui, cumulé avec des taux d’imposition élevés, impacte fortement la facture d’impôts des entrepreneurs.
𝐋’𝐨𝐮𝐭𝐢𝐥 𝐝𝐞 𝐭𝐫𝐚𝐯𝐚𝐢𝐥 vise les actions détenues par un entrepreneur dans une société dans laquelle il travaille et dont il détient au minimum 10% du capital-actions. La méthode actuelle de valorisation, fondée sur des critères théoriques, ne reflète ni la réalité du marché ni les liens personnels entre l’entrepreneur et son entreprise. Cette situation désavantageuse en comparaison intercantonale les contraint souvent à puiser dans les bénéfices de leur entreprise pour payer cet impôt, au lieu de réinvestir, innover ou créer de nouveaux emplois.
Une réforme est désormais sur la table, et la population devra se prononcer le 22 septembre. Celle-ci vise à corriger ces déséquilibres, alignant Genève sur les autres cantons afin de préserver sa compétitivité économique à long terme.
Pour en savoir plus sur nos invités :
𝐒𝐚𝐫𝐚𝐡 𝐁𝐮𝐬𝐜𝐚 𝐁𝐨𝐧𝐯𝐢𝐧, est experte fiscale diplômée et avocate spécialisée, co-responsable du département fiscal chez CMS à Genève. Elle enseigne dans le cadre du LLM Tax à l’Université de Genève et de la formation d’expertise fiscale.
𝐗𝐚𝐯𝐢𝐞𝐫 𝐎𝐛𝐞𝐫𝐬𝐨𝐧, est Professeur de droit fiscal à l’Université de Genève, auteur de nombreux ouvrages en droit fiscal suisse et international, et associé à l’étude Oberson Abels.e (révLTVA) entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Parmi les modifications que cela apportera, se trouvent l’introduction d’un décompte annuel ainsi que de la possibilité pour l’AFC de renoncer à la désignation d’un représentant fiscal (en cas d’immatriculation à la TVA d’une entreprise étrangère).
