Nouveautés quant à la tenue des assemblées générales et des séances du conseil d’administration
Entrée en vigueur le 1er janvier 2023, la réforme du droit de la société anonyme contient des nouvelles dispositions liées aux assemblées générales et aux séances du
conseil d’administration, telles qu’assemblées générales virtuelles ou à l’étranger,
ou encore décisions du conseil d’administration par voie électronique. Cet article
porte sur ces nouveautés.
Introduction
Les nouvelles dispositions sur le droit de la société anonyme sont en vigueur depuis le 1er janvier 2023. Ces modifications étaient attendues depuis de nombreuses années afin notamment d’uniformiser le droit avec la pratique qui s’est développée au fil du temps. Parmi les nouveautés apportées par la révision du droit de la société anonyme, les modalités de convocation aux assemblées générales se trouvent légèrement modifiées et la tenue des assemblée générales modernisée. En effet, plusieurs possibilités sont désormais offertes à cet égard, outre la tenue traditionnelle de l’assemblée générale «en présentiel». Ces nouveautés entraînent toutefois des obligations supplémentaires du conseil d’administration. Par ailleurs, la présence d’un représentant indépendant est, selon les cas, désormais requise.
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